Conditions d'utilisation — INTO Consulting

Aperçu

Bienvenue chez INTO Consulting. Le site Web www.weareinto.consulting est exploité par INTO AI Inc., société constituée sous le régime des lois du Québec, Canada, faisant affaire sous le nom d'INTO Consulting (« INTO », « nous », « notre », « nos »).

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente qui vous lie à INTO et qui régit votre accès au site Web, à son contenu et aux formulaires, liens de prise de rendez-vous, téléchargements et fonctionnalités interactives qui s'y trouvent (le « Site »).

Lisez attentivement la section 13. Elle limite notre responsabilité envers vous.

1. Acceptation et admissibilité

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la politique de confidentialité publiée à www.weareinto.consulting/fr/privacy, laquelle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité là où vous résidez si celui-ci est plus élevé, pour utiliser le Site. Le Site est destiné aux entreprises et aux professionnels, et non aux consommateurs agissant à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

Si vous utilisez le Site pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de lier celle-ci aux présentes Conditions, et « vous » désigne alors à la fois vous et cette organisation.

2. Ce que le Site est, et ce qu'il n'est pas

Le Site décrit les services de conseil d'INTO et publie des analyses, des travaux de recherche, des études de cas et d'autres contenus.

Aucune relation professionnelle ou de conseil. Le contenu du Site constitue de l'information générale. Il ne constitue pas un conseil en gestion, ni un avis juridique, comptable, fiscal, financier, en placement, en ingénierie, médical ou autre avis professionnel. Il ne tient pas compte de votre situation. L'utilisation du Site, l'envoi d'un formulaire, une demande de document ou la réservation d'un appel ne crée pas de relation client, ni aucune autre relation professionnelle ou fiduciaire entre vous et INTO, et ne nous oblige pas à vous fournir des services.

Aucune offre. Rien sur le Site ne constitue une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières, ni une offre ferme de fournir des services. Tout mandat confié à INTO requiert une entente écrite distincte signée par un signataire autorisé d'INTO.

Rapport avec une entente signée. Si vous ou votre organisation avez conclu avec INTO une entente de services, un énoncé de travaux ou une entente de confidentialité, cette entente régit les services et prévaut sur les présentes Conditions à leur égard. Les présentes Conditions continuent de régir votre utilisation du Site.

Ne nous transmettez pas de renseignements confidentiels. Ne nous transmettez pas de renseignements confidentiels, exclusifs ou privilégiés au moyen du Site ou par courriel non chiffré avant qu'une entente écrite ne soit en place. Les renseignements que vous nous transmettez en dehors d'une telle entente ne sont pas traités comme confidentiels et leur envoi ne crée aucune obligation de confidentialité de notre part. Veuillez également ne pas nous transmettre les catégories de renseignements personnels énumérées à la section 1.3 de la politique de confidentialité.

Énoncés prospectifs et contenu de tiers. Les études de cas, les résultats, les mesures et les analyses décrivent des circonstances particulières à un moment donné. Ils ne constituent ni une prévision, ni une promesse, ni une garantie de résultat pour vous. Les opinions exprimées dans un contenu provenant d'un tiers ou d'un collaborateur invité sont celles de son auteur.

3. Permission d'utiliser le Site

Nous vous accordons une permission limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et de consulter, télécharger et imprimer son contenu pour vos propres besoins d'affaires internes et pour évaluer l'opportunité de retenir les services d'INTO.

Vous pouvez citer un extrait raisonnable de nos analyses publiées si vous l'attribuez à INTO Consulting et créez un lien vers la page source.

Tout autre usage requiert notre autorisation écrite préalable.

4. Restrictions

Vous ne ferez pas, et ne permettrez à personne de faire, ce qui suit :

1. copier, reproduire, republier, distribuer, vendre, licencier, louer ou exploiter commercialement le Site ou son contenu, en tout ou en partie; 2. modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée du Site ou de son contenu, ou retirer ou masquer une mention de propriété; 3. encadrer, reproduire en miroir ou présenter le Site ou son contenu comme étant le vôtre ou comme vous cautionnant; 4. utiliser le Site ou son contenu pour entraîner, ajuster, ancrer ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, ou pour constituer un jeu de données à cette fin, sans notre autorisation écrite préalable; 5. utiliser un robot, un agent d'indexation, un extracteur ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, l'indexer ou en extraire des données, sauf qu'un moteur de recherche général peut indexer le Site conformément à notre fichier robots.txt; 6. tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à tout système, compte ou réseau qui y est relié, ou en sonder, analyser ou tester la vulnérabilité; 7. introduire un virus, un ver, un code malveillant ou tout autre élément nuisible, ou nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site ou lui imposer une charge déraisonnable; 8. contourner ou tenter de contourner un contrôle d'accès, une limite de débit, un mécanisme d'authentification ou une fonction de sécurité; 9. récolter ou recueillir des renseignements sur d'autres utilisateurs, ou utiliser les formulaires du Site pour envoyer des messages commerciaux non sollicités, des pourriels ou du contenu frauduleux, trompeur, harcelant, diffamatoire, obscène ou illégal; 10. usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou donner une fausse indication de votre lien avec une personne ou une organisation; 11. utiliser le Site en violation du droit applicable, y compris le droit du contrôle des exportations et des sanctions économiques, ou depuis un territoire visé par des sanctions canadiennes ou américaines globales.

Nous pouvons enquêter sur un manquement soupçonné et prendre toute mesure à notre disposition, y compris celles prévues à la section 14.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu — notamment les textes, analyses, travaux de recherche, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, contenus audio, compilations de données, mise en page, design, ainsi que les logiciels et le code qui font fonctionner le Site — appartiennent à INTO AI Inc. ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle applicables au Canada, aux États-Unis et ailleurs.

« INTO », « INTO Consulting », « INTO AI », « Alfi », ainsi que nos logos et noms de produits sont des marques de commerce d'INTO AI Inc., déposées ou non. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf en texte simple pour nous désigner ou désigner nos services de façon exacte. Les autres marques figurant sur le Site appartiennent à leurs titulaires et leur présence n'implique aucune approbation ni affiliation.

Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

6. Ce que vous nous transmettez

Vos envois. Vous conservez les droits que vous détenez sur le contenu que vous transmettez au moyen du Site. Vous accordez à INTO une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, permettant d'utiliser, de conserver, de reproduire et d'adapter ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour vous répondre, gérer notre relation avec vous et exploiter et sécuriser le Site. Les renseignements personnels contenus dans votre envoi sont traités conformément à la politique de confidentialité.

Vous confirmez avoir le droit de nous transmettre ce que vous nous transmettez et que cela ne porte atteinte aux droits de personne, ne contrevient à aucune loi et ne viole aucune obligation de confidentialité qui vous incombe.

Commentaires. Si vous nous transmettez une suggestion, une idée ou un commentaire au sujet de nos services ou du Site, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, permettant de l'utiliser à toute fin, sans restriction, sans attribution et sans contrepartie. Veuillez ne pas nous transmettre de commentaire que vous considérez confidentiel ou pour lequel vous attendez une rémunération.

7. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Le Site peut comporter des fonctionnalités qui recourent à l'intelligence artificielle pour répondre à une question, résumer un contenu ou acheminer une demande.

Le résultat produit par une telle fonctionnalité est généré automatiquement. Il peut être incomplet, périmé ou erroné, et ne constitue que de l'information générale, sous réserve de la section 2. Ne vous y fiez pas pour prendre une décision sans le vérifier auprès de nous ou d'un conseiller qualifié. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation d'un tel résultat à quelque fin que ce soit.

N'inscrivez pas dans une telle fonctionnalité de renseignements confidentiels ou exclusifs, ni de renseignements personnels concernant une autre personne. Les interactions avec une telle fonctionnalité peuvent être journalisées et examinées afin d'exploiter, de sécuriser et d'améliorer le Site, comme il est prévu dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et modifications du Site

Nous pouvons modifier, suspendre, limiter ou interrompre le Site ou toute partie de celui-ci à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne promettons pas que le Site sera disponible, exempt d'interruption, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, et nous ne sommes pas responsables envers vous s'il ne l'est pas.

9. Sites et services de tiers

Le Site renvoie à des sites et services que nous ne contrôlons pas et en intègre certains, notamment des outils de prise de rendez-vous, des plateformes de médias sociaux et des hébergeurs vidéo. Nous ne les cautionnons pas, ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur exactitude ou de leurs pratiques. Votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions et politiques. Consultez-les.

10. Confidentialité

La politique de confidentialité publiée à www.weareinto.consulting/fr/privacy décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels recueillis au moyen du Site, y compris notre utilisation des témoins et des statistiques optionnelles. Vous contrôlez les statistiques optionnelles au moyen des Options de confidentialité dans le pied de page du Site.

11. Accessibilité

Nous cherchons à rendre le Site utilisable par le plus grand nombre. Si vous rencontrez un obstacle, signalez-le à hello@weareinto.consulting et nous tenterons de vous fournir autrement le renseignement ou la fonction dont vous avez besoin.

12. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et l'ensemble de son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », avec tous leurs défauts et sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou découlant d'une pratique commerciale ou d'un usage du commerce.

Nous excluons expressément toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de qualité, de durabilité, d'exactitude, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site répondra à vos besoins, que son contenu est exact, complet, à jour ou fiable, que les défauts seront corrigés, ni que le Site ou les serveurs qui le rendent accessible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. Dans ces territoires, la présente section s'applique dans toute la mesure permise par la loi et vous pouvez détenir des droits que les présentes Conditions ne peuvent écarter.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Dommages exclus. Dans toute la mesure permise par la loi, INTO ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants et fournisseurs de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profit, de revenu, de clientèle, d'occasion d'affaires, de réputation, de données ou d'économies escomptées, découlant du Site ou des présentes Conditions ou s'y rapportant, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité, même si nous avions été avisés de cette possibilité.

13.2 Plafond. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale totale pour l'ensemble des réclamations découlant du Site ou des présentes Conditions ou s'y rapportant n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : a) la somme que vous nous avez versée pour accéder au Site au cours des 12 mois précédant le fait générateur, laquelle est nulle pour le Site, et b) 1 000 $ CA.

13.3 Ce qui n'est pas limité. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité :

• pour un préjudice corporel ou moral, ou un préjudice matériel, causé par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde;
• pour fraude ou déclaration frauduleuse;
• pour toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

13.4 Si vous avez une entente signée. Si vous ou votre organisation avez conclu une entente de services avec INTO, c'est la limitation de responsabilité prévue à cette entente — et non la présente section — qui régit les services qui en découlent.

13.5 Répartition des risques. Les exclusions et limites prévues aux sections 12 et 13 constituent un fondement essentiel de l'entente entre nous, tiennent compte du fait que le Site est fourni sans frais, et survivent à l'extinction des présentes Conditions.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site à tout moment, sans préavis et sans responsabilité, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez contrevenu aux présentes Conditions ou que votre utilisation présente un risque pour le Site, pour nous ou pour autrui.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Les sections 2, 4, 5, 6, 12, 13, 15, 16 et 17 survivent à toute résiliation.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions, ainsi que tout différend qui en découle ou qui se rapporte à celles-ci ou au Site, sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Vous et INTO reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) et renoncez à toute objection fondée sur le lieu du tribunal ou sur son caractère inopportun.

Rien dans la présente section ne vous prive de la protection d'une règle impérative du droit de votre lieu de résidence à laquelle il ne peut être dérogé par convention, ni du droit de saisir un organisme de réglementation ou une cour des petites créances lorsque la loi vous en donne le droit.

Toute réclamation doit être présentée dans le délai de prescription applicable.

16. Langue

Les parties confirment leur volonté expresse que les présentes Conditions, la politique de confidentialité et tous les documents s'y rattachant soient rédigés en langue anglaise, et reconnaissent qu'une version française des présentes Conditions et de la politique de confidentialité leur a été remise à www.weareinto.consulting/fr/terms-of-use et www.weareinto.consulting/fr/privacy et qu'elles ont pu l'examiner avant d'exprimer cette volonté.

The parties confirm their express wish that these Terms, the Privacy Policy, and all related documents be drawn up in the English language, and acknowledge that a French version of these Terms and of the Privacy Policy was made available to them at www.weareinto.consulting/fr/terms-of-use and www.weareinto.consulting/fr/privacy and could be examined before they expressed that wish.

Les versions française et anglaise ont le même sens.

17. Dispositions générales

Modification des présentes Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous publierons la version à jour à la présente adresse et modifierons la date de « Dernière mise à jour ». Une modification prend effet dès sa publication, sauf qu'une modification importante prend effet 30 jours après sa publication, à moins qu'elle ne soit exigée par la loi ou nécessaire pour remédier à un problème de sécurité, auquel cas elle prend effet immédiatement. Votre utilisation continue du Site après la prise d'effet d'une modification vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser le Site. Les modifications importantes sont consignées dans l'historique des versions ci-dessous.

Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions et la politique de confidentialité constituent l'entente complète entre vous et INTO quant au Site et remplacent toute condition d'utilisation antérieure du Site. Elles ne remplacent pas une entente de services signée.

Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inexécutable, elle est retranchée ou interprétée de façon restrictive dans la mesure minimale nécessaire, et le reste demeure en vigueur.

Absence de renonciation. Le défaut ou le retard à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Toute renonciation doit être écrite et signée par nous.

Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à une partie acquérant tout ou partie de notre entreprise.

Absence de tiers bénéficiaire. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à une personne autre que vous et INTO.

Absence de mandat. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de mandat, de franchise ou de relation d'emploi.

Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un défaut ou d'un retard causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable.

Avis. Nous pouvons vous donner un avis en le publiant sur le Site ou en écrivant à une adresse de courriel que vous nous avez fournie. Faites-nous parvenir vos avis à hello@weareinto.consulting ou à l'adresse indiquée à la section 18.

18. Coordonnées

INTO AI Inc. (faisant affaire sous le nom d'INTO Consulting) 407, rue McGill, bureau 700 Montréal (Québec) H2Y 2G3 Canada

Général : hello@weareinto.consulting Confidentialité : privacy@weareinto.consulting

Historique des versions